Avant d'entreprendre un projet de construction, de rénovation, d'aménagement
du terrain, l'installation d'une piscine ou l'altération de toute façon de l’apparence de sa maison, il serait prudent de se renseigner auprès de l’inspecteur des bâtiments pour déterminer s’il est nécessaire d’obtenir un certificat d’autorisation et/ou un permis de construction et les conditions à respecter.

L’inspecteur des bâtiments peut être joint à :
HĂ´tel de Ville Senneville
35, chemin de Senneville
Senneville, Québec H9X 1B8
TĂ©l : (514) 457 6020 poste 170 Fax : (514) 457-0447
Courriel : inspecteur@villagesenneville.qc.ca

En observant ce processus, les résidents s’épargneront déceptions, retards, amendes et révisions coûteuses de plans architecturaux.

Comité consultatif d’urbanisme

Mission

Le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) a pour mandat d'étudier et de soumettre des recommandations au conseil municipal sur toutes questions concernant l'urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction en plus de formuler des avis sur tout plan d'aménagement d'ensemble, sur tout plan relatif à l'implantation, à l'intégration et à l'architecture des constructions ou à l'aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés et sur toute demande de dérogation mineure. Le CCU s’assure aussi que la proposition de projet n’affecte pas négativement un bâtiment à caractère historique ou un ensemble architectural. Si la proposition de projet N’est pas conforme aux règlements en vigueur, le Comité donnera des explications aux propriétaires et, si possible, formulera des recommandations de modifications du projet afin qu’il soit acceptable.

Le CCU encourage les personnes qui présentent des demandes à soumettre des plans afin de faciliter l’analyse et prise de décision. Afin de procéder à un examen approfondi de la demande de permis de construction, le CCU demande que des plans clairs et finaux de la proposition du projet soient soumis. Les lois provinciales exigent que les plans soient signés par un membre de l’Ordre des architectes du Québec pour tout projet dont le coût de construction s’élèvera à de 100 000,00 $ et plus.

Membres - Juillet 2011

Le maire, George McLeish, à titre de membre d’office, agissant aussi à titre de Président du comité;

Les conseillers - Gerald Van Der Weyden et Peter Csenar;

Les résidants Deirdre Barclay, Michael George, Anne-Marie Chronas et Keith Stuart Petrovsky pour un mandat de 2 ans.

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

Comité de démolition

Le Comité de démolition a pour fonctions d'étudier et d'autoriser les demandes de démolition. Avant de se prononcer sur une demande d'autorisation de démolition, le comité doit considérer l'état de l'immeuble visé par la demande, la détérioration de l'apparence architecturale, du caractère esthétique ou de la qualité de vie du voisinage, le coût de la restauration, l'utilisation projetée du sol dégagé et tout autre critère pertinent.

L’inspecteur des bâtiments

Sans restreindre la portée des responsabilités qui pourraient être confiées par le Conseil municipal, l’inspecteur des bâtiments est responsable de l’application des règlements de construction. L’inspecteur des bâtiments reçoit les demandes de permis de construction et de certificat d’autorisation et s’assure que le travail est effectué conformément aux termes et conditions qui ont été acceptés et autorisés par le CCU et approuvés par le Conseil municipal.

Certificat d’autorisation et permis de construction

Un certificat d’autorisation est exigé pour :

• Le changement d’utilisation ou de dĂ©signation d’un terrain ou d’une construction;
• Les excavations (Ă  l’exception de celles ayant un but agricole) ex : installation d’une piscine, fosse septique, etc.;
• La modification de la configuration d’un terrain par dĂ©frichement ou remblayage;
• L’abattage d’un arbre de plus de 10 centimètres (4 pouces) de diamètre mesurĂ© Ă  1,4 m du niveau du sol;
• Le dĂ©mĂ©nagement, la rĂ©paration ou la dĂ©molition d’une structure existante;
• La construction, l’installation ou la modification d’une annonce publique, d’une enseigne, d’un panneau d’affichage, sous rĂ©serve des exclusions Ă©tablies par le règlement no. 308;
• L’installation d’une construction temporaire.

Un permis de construction est exigé :

• Avant le dĂ©but de tout projet de construction dont le coĂ»t est supĂ©rieur Ă  300 $ et qui n’est pas couvert par un certificat d’autorisation.
  L’entretien régulier et certaines réparations n’exigent ni certificat d’autorisation ni permis de construction.

  Les demandes de certificats d’autorisation ou de permis de construction doivent être faites, par écrit, à l’inspecteur des bâtiments à l’Hôtel de ville.

SITES INTÉRESSANTS

Amis et propriétaires de mainsons anciennes - Visitez

Service d'aide-conseil en rénovation patrimoniale SARP - Visitez

La fondation rue principale - Visitez

Commission de protection du territoire agricole - Visitez