Hôtel de ville

35, Chemin de Senneville
Senneville (Québec)
H9X 1B8
Téléphone : (514) 457-6020
Télécopieur : (514) 457-0447
Courriel : info@villagesenneville.qc.ca

Heures d’ouverture : de 8 h 30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 du lundi au vendredi

L’équipe se fera un plaisir de vous offrir de l'information et des références à l'ensemble des services, programmes et activités offerts par le Village de Senneville. Nous sommes là pour vous !

Vous pouvez payer sur place à l’Hôtel de ville :

votre compte de taxes
votre inscription ou abonnement aux divers programmes et activités

• Vous pouvez vous y procurer :

vos relevés de compte de taxes et d'évaluation foncière
licence pour chien (gratuit) - Prendre note que votre chien devra être vacciné contre la rage
service d'assermentation pour résidants seulement

• Vous pouvez consulter divers documents ou vous les procurer :

calendrier et documents afférents aux séances du conseil municipal
publications sur les services municipaux
horaires du service de taxi collectif 

RAPPORT DU MAIRE

2011
2010
2009

BUDGET

Sommaire du budget 2012
Sommaire du budget 2011
Sommaire du budget 2010 

RAPPORTS FINANCIERS

Abrégé 2009

TAXATION

Règlement 426 -  Taux de taxation pour l'exercice financier 2012
Règlement 419 - Taux de taxation pour l'exercice financier 2011
Règlement 413 - Taux de taxation pour l’exercice financier 2010

Échéanciers

Les comptes de taxes foncières sont payables en deux (2) versements, le premier étant dû le 27 février 2012 et le second versement le 28 mai 2012 . Tout arrérage porte intérêt au taux de 7,5% l’an, calculé jour par jpur de la date d'échéance ainsi qu'une pénalité de 2,5% calculé aussi jour par jour de la date d'échaéance et ce pour tout arrérage de taxes dues au 1er janvier 2012.

Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par comptant ou chèque directement à l’Hôtel de ville ou par chèque par le courrier.

Évaluation

Le rôle d'évaluation est entré en vigueur le 1er janvier 2011 et s'applique aux comptes de taxes foncières 2011, 2012 et 2013. Le rôle est l'inventaire de toutes les propriétés d'un territoire, indiquant leur quantité, leurs caractéristiques et la valeur réelle ou juste valeur marchande (prix de vente le plus probable dans un marché libre et ouvert à la concurrence) de chacune au 1er juillet 2010. La Direction de l'évaluation foncière de la Ville de Montréal qui prépare les rôles d'évaluation pour l'ensemble des municipalités de l'île de Montréal. Vous pouvez consulter le rôle d'évaluation de votre propriété en visitant le site www.ville.montreal.qc.ca/evalweb. Vous pouvez aussi le consulter à l'Hôtel de ville ou aux bureaux régionaux de la Direction de l'évaluation foncière.

Droits sur les mutations immobilières

Le droit de mutation sur les transactions immobilières est calculé en fonction de la valeur la plus élevée soit le montant payé ou l'évaluation municipale selon les taux suivants :